Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. OBJET
Le présent document définit les conditions applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet Wood Effect, accessible à l’adresse WoodEffectfrance.com.
Le site est exploité par :
Tom Suter – Wood Effect
Micro-entrepreneur
6 impasse de la Garonnette
31770 Colomiers – France
SIRET : 897 409 736 00021
E-mail : woodeffect.silver@gmail.com
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions de service.
Les conditions relatives à l’achat des créations proposées sur le site sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
2. ACCÈS AU SITE
Wood Effect s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel dans des conditions normales d’utilisation.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Wood Effect.
Wood Effect ne peut garantir une disponibilité permanente ou sans interruption du site.
3. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes Conditions de service.
Il est notamment interdit d’utiliser le site :
- à des fins frauduleuses ou illégales ;
- pour porter atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui ;
- pour tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
- pour introduire un virus, programme malveillant ou tout autre élément susceptible d’altérer le fonctionnement du site ;
- pour reproduire, extraire, copier ou exploiter de manière abusive les contenus présents sur le site.
Toute utilisation du site susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à son contenu ou à l’activité de Wood Effect est interdite.
4. INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE
Wood Effect apporte une attention particulière à l’exactitude des informations publiées sur le site.
Les textes, photographies, dimensions, poids, descriptions et informations relatives aux créations sont présentés avec le plus grand soin.
Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour à tout moment.
Les photographies peuvent également présenter de légères différences de rendu selon les conditions d’éclairage, le matériel photographique utilisé ou les paramètres d’affichage de l’écran de l’utilisateur.
Les caractéristiques propres aux créations artisanales, notamment les variations de texture, de finition, de patine ou les irrégularités résultant du travail manuel, sont inhérentes à la démarche artistique de Wood Effect.
Les conditions applicables à la vente d’une création sont celles définies dans les Conditions Générales de Vente.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Wood Effect, notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les créations graphiques ;
- les logos ;
- le nom et l’identité visuelle de Wood Effect ;
- les créations artistiques présentées ;
- ainsi que leur présentation et leur organisation sur le site,
sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Tom Suter, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
La consultation du site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
6. CRÉATIONS ARTISTIQUES ET PHOTOGRAPHIES
Les créations présentées sur WoodEffectfrance.com sont des œuvres originales conçues et réalisées par Wood Effect.
Les photographies et autres contenus visuels présentant ces créations sont également protégés.
La reproduction, la copie, la commercialisation, la modification ou l’utilisation des créations, photographies ou contenus de Wood Effect à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation préalable est interdite.
Toute demande concernant l’utilisation d’une photographie, d’une création ou d’un autre contenu appartenant à Wood Effect doit être adressée à :
woodeffect.silver@gmail.com
7. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site Wood Effect peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
Wood Effect n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les services, les politiques ou les pratiques des sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
8. RESPONSABILITÉ
Wood Effect met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, Wood Effect ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une impossibilité d’accéder au site ;
- d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
- de l’utilisation d’un équipement ou d’une connexion internet défectueuse de l’utilisateur ;
- d’une intrusion ou d’une attaque informatique malgré les mesures de sécurité mises en œuvre ;
- ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions légales impératives.
9. DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Wood Effect.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître ses droits et les modalités applicables au traitement de ses données personnelles.
10. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et, lorsque cela est applicable, de mesurer l’audience du site.
Les modalités relatives à l’utilisation de ces technologies sont précisées dans les informations et paramètres de confidentialité proposés sur le site.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Wood Effect peut modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter Wood Effect afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions légales impératives qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
13. CONTACT
Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter Wood Effect :
Tom Suter – Wood Effect
6 impasse de la Garonnette
31770 Colomiers – France
E-mail : woodeffect.silver@gmail.com